23,8 milliards de dépenses effectuées en 1999 par les groupements intercommunaux

Présentant les comptes définitifs des établissements publics locaux (EPL) 1999, la comptabilité publique note que ceux-ci ont réalisé 28,6 milliards d’euros de dépenses, dont 23,8 milliards par les seuls groupements intercommunaux. Les établissements publics de coopération intercommunale, présentés en première partie d’une brochure éditée par le ministère, regroupent des communes qui s’associent pour confier à ces organismes la réalisation de certains travaux (réseau d’assainissement par exemple) ou des prestations de service (transports, traitement des ordures ménagères...) au profit des populations concernées. Parmi les organismes de coopération intercommunale, les établissements à fiscalité propre constituent une catégorie spécifique en raison de la nature fiscale de leurs recettes budgétaires et de l’importance de leurs interventions. L’année 1999 est marquée par le vote de la loi relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale (loi du 12 juillet 1999). Seule l’intercommunalité à fiscalité propre est profondément modifiée, les structures syndicales n’étant pas directement concernées par les nouvelles dispositions. Mais c’est l’ensemble du paysage intercommunal qui sera transformé. Bien que la loi du 12 juillet 1999 ne soit entrée en application qu’au 1er janvier 2000, elle a entraîné le dépôt de demandes de transformation et de créations auprès des préfectures dès le mois de décembre 1999. Les structures appelées à disparaître par dissolution ou transformation ont ainsi limité leurs engagements financiers en 1999. Les autres établissements publics locaux, dont les résultats sont décrits en deuxième partie du présent document, sont constitués par des organismes d’administration locale à compétence très spécialisée. Il s’agit des centres communaux d’action sociale, des caisses des écoles, des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial (régies). S’y ajoutent des organismes tels que les centres de gestion de la fonction publique territoriale, les services départementaux d’incendie et de secours. Les associations syndicales de propriétaires pour l’aménagement foncier et rural font également partie de cet ensemble. En revanche, les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et les offices publics d’HLM n’entrent pas dans le champ de l’étude. Ces établissements font l’objet de publications spécifiques éditées par la Direction générale de la comptabilité publique. c=http://www.updatead.c

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